CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
www.basketclubverdunois.store.fr est un site édité par l’Association Basket Club Verdunois.
L'offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par ces présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur notre site sont vendus directement par l’association Basket Club Verdunois est inscrite au Registre des entreprises R.C.S 419 962 154 et numéro de T.V.A. FR34419962154. 21 rue Romain Rolland 55100 VERDUN.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et règles légales en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Pour toute information vous pouvez vous adresser à Basket Club Verdunois ou par mail à bcv.boutique@gmail.com. Si vous avez besoin d'informations ultérieures, allez dans l'espace FAQ. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et la restitution des produits achetés sur basketclubverdunois.store.fr.
1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 Basket Club Verdunois met à la vente sur basketclubverdunois.store.com ses produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs.
1.2 Par « Consommateur » nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.basketclubverdunois.store.fr.
1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Basket Club Verdunois se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
1.4 Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur basketclubverdunois.store.fr parmi les utilisateurs de basketclubverdunois.store.fr.
1.5 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents de Basket Club Verdunois qui soient présents sur basketclubverdunois.store.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services de sujets différents de basketclubverdunois.store.fr, de vérifier leurs conditions de vente, car Basket Club Verdunois n'est pas responsable de la fourniture de services de la part de sujets tiers différents de Basket Club Verdunois ou de la conclusion d'opérations de commerce électronique parmi les utilisateurs de basketclubverdunois.store.fr et les sujets tiers.
2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT
2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur basketclubverdunois.fr, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à Basket Club Verdunois, par voie télématique, en suivant les instructions relatives.
2.2 Dans le formulaire de commande sont contenues des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes applicables), des moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et des modalités de livraison des produits achetés, des coûts d'expédition et de livraison. Les conditions pour l'exercice de votre droit de retour et des modalités et des délais de retour des produits achetés sont accessibles via l'espace client.
2.3 Le contrat est conclu lorsque Basket Club Verdunois reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.
2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant la commande « imprimer » et d'en mémoriser ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique mes commandes depuis votre compte client dans notre site.
2.6 La langue disponible pour conclure le contrat avec Basket Club Verdunois est le Français.
2.7 Une fois conclu le contrat, Basket Club Verdunois prendra en charge votre commande.
2.8 Dans le cas où les produits, présentés sur vestiaire-offciel.com, ne seraient plus disponibles ou plus en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de Basket Club Verdunois sera de vous communiquer, promptement et dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la transmission de votre commande à Basket Club Verdunois, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, Basket Club Verdunois fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée.
2.9 Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez sans conditions et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Basket Club Verdunois, ces présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.basketclubverdunois.store.fr.
2.10 Le contrat conclu, Basket Club verdunois vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, et des moyens de paiement)
3. GARANTIE, PRODUITS ET INDICATION DES PRIX
3.1 Sur www.basketclubverdunois.store.fr sont mis en vente exclusivement des produits neufs.
3.2 Basket Club Verdunois ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards correspondants offerts sur le marché.
3.3 Les produits proposés par Basket Club Verdunois sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Basket Club Verdunois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
3.4 Des produits peuvent être ajoutés ou retirés de la boutique online www.basketclubverdunois.store.fr sans préavis.
3.5 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.basketclubverdunois.store.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.basketclubverdunois.store.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité de Basket Club Verdunois ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
3.6 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
3.7 Les demandes d'achat provenant de pays autres que ceux indiqués dans le menu « livraison » ne pourront pas être acceptées par Basket Club Verdunois.
3.8 Basket Club Verdunois, en cas d’exercice de votre droit de renonciation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui sont dépourvus de leur étiquette d’origine, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
3.9 Pour préserver la longévité de vos produits :
- Laver séparément ou avec des couleurs similaires
- Température maximum de lavage 30° (retournez votre article avant de le mettre en machine)
- Pas de javel
- Pas de séchage en machine, sèche-linge, ni lavage à sec
- Ne jamais repasser la partie imprimée
4. PAIEMENTS
4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
4.2 Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à notre banque qui fournit les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, de plus, ne seront jamais enregistrés par Basket Club Verdunois, seul un numéro d’autorisation émis par notre banque nous permettra le cas échéant de compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelles restitutions des produits, suivant le droit de renonciation ou au cas où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.basketclubverdunois.store.fr.
4.3 Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités au moment de la transaction électronique, sauf dans le cas de l’utilisation du paiement par chèque. La disponibilité des moyens de paiement dépend du pays de connexion de l’utilisateur.
4.4 Paiement par chèque : Dans le cadre d'un règlement par chèque, la commande est expédiée après encaissement du chèque. Votre chèque de règlement doit être envoyé à Nicolas Poilpret, 13 rue neuve, 55300 Ambly-sur-Meuse - France.
5. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS
5.1 Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, allez dans le menu « Livraison à la carte ».
5.2 Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
5.3 Les offres de produits et prix présents sur www.basketclubverdunois.store.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.basketclubverdunois.store.fr et dans la limite des stocks disponibles.
5.4 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison (jours ouvrables). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en fonction des ou du mode de livraison choisi.
Colissimo suivi : 2 à 7 jours selon votre zone géographique
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire.
- La date de validation du chèque auprès de notre établissement bancaire en cas de paiement par chèque.
5.5 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
5.6 La réexpédition des colis retournés auprès de Basket Club Verdunois suite à votre négligence dans la récupération du colis auprès des services postaux, d’une erreur de votre part lors de la commande sur l’adresse de livraison, etc, reste à votre charge et non à la charge de Basket Club Verdunois.
6. SERVICE CLIENTS
6.1 Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations vous pouvez contacter Basket Club Verdunois par e-mail à boutique.bcvverdun@gmail.com.
7. DROIT DE RENONCIATION
7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Basket Club Verdunois, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.basketclubverdunois.store.fr.
7.2 Dans ce cas, vous devrez suivre la procédure décrite dans le menu « Effectuer un retour ou un échange ».
7.3 Le droit de retour, en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées : La procédure de retour est correctement suivie. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ; L’étiquette et/ou la cartonnette doivent être encore attachées au produit telle que d’origine ; Les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ; Les produits rendus doivent être expédiés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus ; Les produits rendus doivent être envoyés à Basket Club Verdunois en une seule expédition. Basket Club Verdunois se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
7.4 Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe, Basket Club Verdunois fera le nécessaire pour rembourser les sommes déjà encaissées pour l’achat des produits, nettes des frais d’expédition pour la livraison des produits achetés.
7.5 Basket Club Verdunois vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, également les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, seulement au cas où la restitution des produits serait due à un motif imputable à Basket Club Verdunois, comme dans le cas où les produits ne possèderaient pas les caractéristiques essentielles promises, présenteraient des défauts de fabrication ou il y aurait des erreurs dans la livraison de ceux-ci.
7.6 Les sommes vous seront remboursées dans le temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle Basket Club Verdunois aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation, nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.
7.7 Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’ont pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7.3, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Basket Club Verdunois. Cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Basket Club Verdunois. Dans le cas contraire, Basket Club Verdunois pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
8. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
8.1 Après la restitution des produits Basket Club Verdunois fera le nécessaire pour effectuer les rapprochements nécessaires et relatifs à la conformité des produits aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Au cas où les vérifications se concluraient positivement, Basket Club Verdunois fera le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
8.2 Le remboursement est activé par Basket Club Verdunois dans les 30 (trente) jours ouvrables de la date à laquelle Basket Club Verdunois a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
8.3 Au cas où il n’y a pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Basket Club Verdunois, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
9. ÉCHANGES ET RETOURS
9.1 Vous pouvez demander un échange de tout ou partie des produits de votre commande, dans un délai maximal de 14 jours et uniquement un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de votre demande. Une demande d'échange de modèle ou de couleur ne sera pas acceptée.
9.2 Pour un échange, il vous faut suivre la même procédure que pour un Retour, en joignant en plus un chèque du montant des nouveaux frais de ports générés par la réexpédition du ou des nouveaux produits. Soit le montant payé à la commande initiale. Ou dans le cas où les frais de ports auraient été offert lors de la dite commandes se réfère au tarif d’expédition en vigueur sur le site www.basketclubverdunois.store.fr.
9.3 Les conditions de retour des produits dans le cadre d’un échange sont les mêmes que celles demandées pour un Retour simple (cf 7.3)
9.4 Après réception de votre demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande.
10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées ou transitant par le site www.basketclubverdunois.store.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant sur « votre compte ».
11. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et également en considération d’éventuels changements légaux. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.basketclubverdunois.store.fr.